Politique de confidentialité (standard RGPD)

Pour la sécurité et la protection de vos données personnelles

De manière à honorer votre confiance et à vous apporter toutes les informations relatives au traitement de vos données sur notre site, voici les détails de sa Politique de Confidentialité (ou Politique de Vie privée) :

À QUOI LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SERT-ELLE ?

Dans le cadre de son activité, l’Éditeur, l’entreprise individuelle « PORTAIL HARMONIE – Frédéric Burri », procède au traitement de données à caractère personnel en respectant la réglementation en vigueur soit la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement général sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016, entrée en application le 25 mai 2018.

L’Éditeur s’engage à respecter vos données et à les traiter avec toute la précaution nécessaire. La présente Politique de Confidentialité définit et vous informe de la manière dont l’Éditeur utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez ce site internet, accessible à partir de l’URL https://fredericburri.com.

En vous connectant au site https://fredericburri.com et en utilisant ses services, vous acceptez la présente Politique de Confidentialité.

Les informations demandées par l’Éditeur sont celles qui sont strictement essentielles à l’utilisation des services offerts ou vendus, impliquant les prestataires indiqués à l’article 5 ci-dessous.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Les Cookies : les cookies sont des petits fichiers déposés sur le disque dur à l’insu de l’Utilisateur, lors de la consultation de certains sites web, et qui conserve des informations en vue d’une connexion ultérieure.

La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.

L’Éditeur : PORTAIL HARMONIE – Frédéric Burri, entreprise individuelle enregistrée au registre du commerce suisse le 2 juillet 2015, sous le n°CHE-201.971.999, dont le siège est : Route de Porrentruy 6, 2800 Delémont, SUISSE. Pour les coordonnées, voir les mentions légales.

L’Utilisateur : la personne utilisant le site internet et les services de l’Éditeur, ou souhaitant bénéficier des prestations proposées par l’Éditeur.

Le Site : l’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur qui exploite le site accessible à partir de l’adresse URL suivante : https://fredericburri.com.

Le Traitement de données à caractère personnel : toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).

ARTICLE 2 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles visées par la présente Politique de Confidentialité, est « PORTAIL HARMONIE – Frédéric Burri », entreprise individuelle enregistrée au registre du commerce suisse le 2 juillet 2015, sous le n°CHE-201.971.999, dont le domicile légal est situé à : Route de Porrentruy 6, 2800 Delémont, SUISSE.

ARTICLE 3 : DONNÉES COLLECTÉES

Avec votre consentement préalable, lorsque vous utilisez l’interface de ce site internet et les services qu’il met à votre disposition, sont susceptibles d’être collectées et traitées tout ou partie des données suivantes :

  • Nom, prénom ;
  • Adresse email ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Date de naissance ;
  • Photos et images ;
  • Adresse IP ;
  • Adresse postale ;
  • Opinions, témoignages, à caractère privé.

ARTICLE 4 : FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La finalité d’un traitement est définie comme l’objectif principal d’une application informatique de données personnelles.

Dans le cas de l’Éditeur ces finalités sont claires et énoncées ci-dessous :

  • Gestion des clients ;
  • Envoi d’e-mailings personnalisés ;
  • Vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (l’envoi des courriels automatiques, offres commerciales, accès à la plateforme payante, à son espace de téléchargement, à ses forums, à son réseau social, à la messagerie privée, etc.) ;
  • Recueillir des informations nous permettant d’améliorer le Site, ses produits et ses services ;
  • Pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à l’Éditeur (ateliers, stages, publications…) incluant également la mise à jour des produits et le support client.

ARTICLE 5 : DESTINATAIRE DES DONNÉES

Vos données ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les prestataires auxquels l’Éditeur fait appel (voir liste ci-dessous) pour offrir ou vendre les services du site internet https://fredericburri.com

Étant donné que ces prestataires possèdent leurs propres Politiques de Confidentialité, dont les termes sont susceptibles d’être adaptés dans le temps, vous voudrez bien vous référer à leurs sites internet respectifs afin de vous assurer qu’ils répondent bien à vos exigences.

ARTICLE 6 : CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à la mise à disposition des services de l’Éditeur ainsi qu’à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

ARTICLE 7 : COOKIES

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ou activer les cookies. Ces cookies ont pour objet d’enregistrer les informations relatives à la navigation sur le site (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic…). Cette information permet à l’Éditeur de personnaliser le site, de faciliter l’accès aux rubriques, etc.

Soyez attentif-ve au fait que le refus des cookies est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos Sites ainsi que leur utilisation (ex : consultation de nos vidéos, conservation des informations d’identification, réception des recommandations personnalisées, etc.).

Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons donc à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Vous pouvez configurer vos préférences, selon votre navigateur, en cliquant sur les liens listés.

ARTICLE 8 : TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

l’Éditeur se réserve le droit d’accéder aux données personnelles de l’Utilisateur, les conserver et les partager en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d’un tribunal ou autre) si la loi l’y oblige.

l’Éditeur s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données, même si actuellement l’Éditeur ne transfère pas de données vers des pays étrangers pour la quasi-intégralité de ses traitements.

ARTICLE 9 : HÉBERGEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vos données personnelles sont stockées soit dans les bases de données enregistrées sur les serveurs de l’hébergeur de l’Éditeur, soit dans celles de ses autres prestataires de services indiqués à l’article 5.

Les coordonnées de l’hébergeur sont : INFOMANIAK SA – Rue Eugène-Marziano 25 – 1227 Les Acacias – Suisse. Site web : http://www.infomaniak.ch.

Afin d’assurer la sécurité de vos données à caractère personnel, la mise en conformité de cet hébergeur à la réglementation en vigueur, a été vérifiée.

ARTICLE 10 : PORTABILITÉ DES DONNÉES

Introduit aux articles L.224-42-1 et s. du Code de la consommation par la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 et récemment par le règlement européen sur la protection des données, le droit à la portabilité offre aux personnes la possibilité d’obtenir et de réutiliser leurs données personnelles pour répondre à leurs propres besoins, à travers différents services.

Trois conditions doivent être réunies afin d’exercer ce droit :

  • Le droit à la portabilité est limité aux données personnelles fournies par l’Utilisateur.
  • Il ne s’applique que si les données sont traitées de manière automatisée et sur la base du consentement préalable de l’Utilisateur ou de l’exécution d’un contrat conclu avec l’Utilisateur.
  • L’exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers, dont les données se trouveraient dans les données transmises suite à une demande de portabilité.

ARTICLE 11 : DÉSINSCRIPTION DU SYSTÈME D’EMAILING

L’Utilisateur peut lui-même à tout moment se désinscrire des envois de type « emailing », en cliquant sur les liens de désinscription figurant dans chacun des emails reçus dans ce cadre (voir cet exemple). 

ARTICLE 12 : MOYENS MIS EN OEUVRE AFIN D’ASSURER LA SÉCURITE

l’Éditeur prend les mesures nécessaires pour protéger les données de l’Utilisateur, notamment en essayant d’empêcher tout accès sans autorisation, même s’il ne peut pas garantir la sécurité des données transmises aux prestataires aux vues de l’immensité d’internet et du développement des technologies.

Si vous avez choisi un mot de passe qui vous permet d’accéder à certaines parties du site https://fredericburri.com, vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de ce mot de passe. Il vous est conseillé de ne partager votre mot de passe avec personne et de le modifier périodiquement en veillant à ce qu’il soit fort, c’est-à-dire impossible à trouver par des personnes mal intentionnées ou des programmes informatiques.

Les mesures sécuritaires prises par l’Éditeur sont notamment les suivantes :

  • Navigation sécurisée à l’aide d’un certificat SSL ;
  • Vérifications et mises à jour régulières des modules liés à WordPress ;
  • Sauvegarde des données sur un serveur distant ;

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité :

L’Éditeur s’engage à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l’éventualité où l’Éditeur prendrait connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur les serveurs de son hébergeur ou ceux de ses prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, il s’engage à :

  • Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
  • Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

ARTICLE 13 : DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE (DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE RETRACTATION)

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de faire parvenir votre demande à l’Éditeur à partir du formulaire en ligne disponible en bas de page, ou en lui écrivant à cette adresse : PORTAIL HARMONIE – Frédéric Burri, Route de Porrentruy 6, 2800 Delémont, SUISSE.

Comme stipulé à l’article 12, l’Utilisateur peut se désinscrire de toutes les listes de diffusion utilisées pour ce site, en cliquant sur les liens de désinscription figurant tout au bas de chacun des emails reçus dans ce cadre (voir cet exemple). 

ARTICLE 14 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, l’Éditeur s’engage à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits. Par ailleurs si, par exception, le dommage subi résultait en partie d’une faute ou négligence grave de la part de l’Éditeur vous pourriez obtenir réparation dans la limite du plafond de responsabilité visé dans nos conditions générales de vente et d’utilisation.

Lorsqu’il est permis aux utilisateurs de déposer du contenu sur ce site, l’Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en Suisse, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

l’Éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

ARTICLE 15 : INFORMATIONS COLLECTÉES AUPRÈS DES ENFANTS

Les services ne sont pas destinés aux enfants et il vous est interdit d’utiliser nos services si vous avez moins de 15 ans conformément à la législation française.

ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE ET MODALITÉS DE RECOURS / CLAUSE D’ARBITRAGE

Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître consécutivement au non-respect des articles de la présente Politique de Confidentialité, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.

ARTICLE 17 : MODIFICATION

Nous tenons à vous informer que cette Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l’Éditeur notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Les modifications éventuelles de notre Politique de Confidentialité seront publiées sur le site web et, le cas échéant, communiquées par e-mail.

Dernière modification : 09.10.2019

ARTICLE 18 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE

La Politique de Confidentialité est régie par le droit français et rédigée en français. Seul le texte français ferait foi en cas de litige, si elles sont traduites en plusieurs langues. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de Confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses par l’Éditeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

ARTICLE 19 : INTERLOCUTEUR

Toute question concernant la présente Politique de confidentialité peut être adressée par courrier à l’adresse suivante : PORTAIL HARMONIE – Frédéric Burri, Route de Porrentruy 6, 2800 Delémont, SUISSE.

ou par courriel à l’adresse électronique suivante : contact[at]fredericburri[point]com (protection contre le spam : remplacez « [at] » par « @ » et « [point] » par « . »)